Conditions de vente

Conditions générales de vente de l’hôtel Adler Bärental.

Validité:

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées par un client sous réserve des conditions particulières appliquées pour certains tarifs ainsi que pour tous les autres services et offres de l’hôtel.

Concrétisation du contrat , partenariat et responsabilités

  • Un contrat est considéré conclu dès la réservation écrite ou orale si la confirmation écrite n’était pas possible pour diverses raisons.
  • Nous ne pouvons assurer la réservation de chambres précises. Si tel était le cas et que la chambre ne soit pas disponible, l’hôtelier s’engage à donner une chambre équivalente dans son propre établissement ou dans un autre.
  • La responsabilité de l’hôtel se limite, conformément aux lois en vigueur, à des actes de préméditation ou de grave négligence. L’hôtel ne peut être tenu pour responsable des conséquences de défauts, d’endettement lors de la réservation ou de violation de clauses contractuelles d’obligations.
  • La mise à disposition gratuite de places de parking pour la clientèle exempte l’hôtelier de responsabilité quelconque ; mais il s’engage pour des dommages qui seraient directement liés à un manque de place ; la limite de sa responsabilité atteint cependant un plafond de 5000 €.

Services, tarifs, règlements

  • L’hôtelier tient la ou les chambres réservées au plus tard à 16 H à la disposition de sa clientèle. L’hôtelier se réserve le droit de louer la chambre réservée après 18H dans le cas où le client ne se serait toujours pas manifesté pour mentionner un retard. Une arrivée plus tardive est toujours possible, sous réserve de l’avoir signalé à l’hôtelier qui aura donné son accord.
  • Le client est tenu d’avoir libéré la chambre de manière correcte avant 11H, exception faite d’un départ tardif en accord avec la direction. Dans le cas d’un départ tardif, le demi-tarif de la chambre sera appliqué jusqu’à 18 H et le plein tarif au-delà de cet horaire.
  • Les prix indiqués sur le présent site sont des prix TVA incluse. Toute modification de TVA après réservation sera appliquée au client ou à l’entreprise ayant réservé.
  • Dans le cas où la période entre la réservation et la date d’arrivée excèderait 180 jours et qu’il surviendrait une hausse de tarifs ; l’hôtelier se réserve le droit d’appliquer la hausse de tarif, bien que la réservation ait été conclue sur la base d’un autre tarif.
  • La facture pour une clientèle individuelle est à régler le jour de départ, en liquide ou par carte bancaire de crédit EC (Euro Card ) ou Carte Visa.
  • Des arrhes doivent être versées pour un séjour supérieur à 3 jours ; les modalités sont à régler avec l’hôtelier.
  • Des séjours offerts (bon cadeaux ou autres) par des organismes de voyage ne seront validés uniquement dans le cas d’un compte approvisionné ouvert auprès de l’hôtel par cet organisme. Il ne pourra être en aucun cas question d’un remboursement directement auprès du client dans le cas d’une non présentation de ce dernier.
  • Les contrats et les droits des dites conditions ne peuvent être communiquées à un tiers qu’avec l’accord de l’hôtel.

Résiliation de contrat

  • Les deux parties ne peuvent annuler la réservation que pour des raisons importantes et / ou graves.
  • Exemples de raisons « dites » importantes : violence aggravée, sous-location du client de la chambre à un tiers, non paiement des arrhes malgré un rappel de paiement à 14 jours, comportement allant à l’encontre des règles de l’établissement hôtelier.

Annulation

  • Une annulation sans frais pour le client n’est possible que sous certaines conditions.
  • Les modalités et frais d’annulation sont les suivantes (hormis si d’autres clauses exceptionnelles avaient été conclues entre l’hôtelier et le client) :
    - 21 jours avant la date de départ : aucuns frais
    - De 4 à 20 jours avant le départ : 50 % du montant total
    - Moins de 4 jours avant le départ : 80 % du montant total (ou en cas de non présentation)
  • L’hôtel s’engage à essayer de relouer la chambre afin d’éviter les frais d’annulation au client

Responsabilité pour les objets

  • Dans le cas d’un dépôt d’objet auprès de l’hôtelier (ou qui lui serait confié) et qui serait dérobé ou endommagé ; ne peut être engagée la responsabilité de l’hôtel qu’en cas de préméditation ou de négligence grave.
  • Le client s’engage à ne posséder uniquement des objets autorisés par la loi ou les administrations. Dans le cas d’un soupçon, l’hôtel s’arroge le droit de faire la demande des papiers de conformité de l’objet.
  • Les objets trouvés seront renvoyés sur demande aux frais et risques du propriétaire un mois au maximum après le départ du propriétaire. Passé ce délai, l’objet ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation.
  • Le propriétaire devra acquitter les frais incombant au non enlèvement d’objets ou à la non récupération d’objets confiés à l’hôtelier.

Responsabilité de la clientèle concernant des dégâts éventuels

  • La clientèle est entièrement responsable de dégâts causés au bâtiment, aux biens de l’hôtelier ou de son personnel, provoqués par des participants à un événement ou par des visiteurs, collaborateurs ou un tiers de l’hôte ou encore par l’hôte lui-même.
  • Dans le cas de constatation de dommages et / ou de présence d’objets interdits et / ou dangereux ; l’hôtelier serait en droit de réclamer les papiers justifiant d’une responsabilité civile ou le paiement d’une caution d’un montant équivalent à celui des dommages évalués, ou d’exiger une garantie financière. (dommages également provoqués par l’entourage de la clientèle ou d’un tiers de cette dernière)
  • L’hôte se porte aussi garant du paiement de la personne l’accompagnant ou des lits supplémentaires réservés.

Service-Réveil de l’hôtel

  • L’hôtel assure un service « réveil » mais ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un retard éventuel de ce service.

Poste et expéditions

  • Les envois de messages, de lettres et expéditions en tous genres seront traités avec soins et sont naturellement assurés par l’hôtel (demander nos tarifs), ainsi que la réception et la remise en mains propres de ceux-ci à nos hôtes. Une responsabilité quelconque concernant le retard, la perte ou la dégradation de ces derniers ne peut être engagée.

Conditions finales

  • La modification et l’ajout de clauses au contrat amènent à une nouvelle valeur du dit contrat.
  • Le lieu de paiement et de location est l’hôtel.
  • Si certaines des clauses des conditions de ventes étaient inactives ou le devenaient , la validité du contrat ne serait en rien changée. Les conditions législatives entrent en vigueur concernant la partie non active. Les parties sont tenues de se référer aux conditions et volontés initiales, dans le cas de paragraphe non actif, et d’appliquer les clauses actives.
  • Le lieu exclusif de litiges est le siège de l’hôtel dans sa situation d’exploitation commerciale.
  • Si l’une des parties rempli les conditions du § 38 abs.1 ZPO et qu’il n’y a pas de lieu juridique commun, le siège d’exploitation de l’hôtel sera désigné comme tel.
  • Validité du droit allemand dans tous les cas de litiges.

Feldberg, le 23 juillet 2003